Permis de construire à Delle (90100) - 739 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°09003317C0013 délivré le 2017/07/25 à DELLE autorise une construction neuve pour un programme de 739 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 739 m² sur Allee Lucie Chini. Déposé en été 2017, autorisé le 25 juillet 2017 par la commune de DELLE. Implanté Allee Lucie Chini, à Delle (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 739 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 739 m².
DELLE compte 5 680 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Allee Lucie Chini, Delle (90100).
Références cadastrales : BL, 329.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DELLE (90100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 739 m² · Variation nette totale : 739 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Total | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 739 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 739 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09003317C0013
- Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Delle (90100). Les travaux prévoient la création de 739 m²; la surface après travaux atteint 739 m². Le terrain couvre 0 m².
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