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Autorisation d’urbanisme PC n°09003313A0020 à Delle (90100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09003313A0020). Le projet est situé au 9BIS RUE ST-NICOLAS à Delle (90100). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2014, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 7 600 m². La surface de plancher créée atteint 2 256 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 256 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9BIS RUE ST-NICOLAS, Delle (90100).

Références cadastrales : BK, 325.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT NICOLAS (SIREN 800381741, SIRET 80038174100019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Belfort (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 256 m² · Variation nette totale : 2 256 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 256 m²0 m²0 m²0 m²2 256 m²2 256 m²
Total0 m²2 256 m²0 m²0 m²0 m²2 256 m²2 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces6
4 pièces12
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée2 256 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 256 m²
Superficie du terrain7 600 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 256 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09003313A0020
  • Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Delle (90100). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 2 256 m², 0 m² et parcelle de 7 600 m².