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Autorisation d’urbanisme PC n°09003313A0017 à Delle (90100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09003313A0017). Le projet est situé au 14 Fbg de Montbeliard à Delle (90100). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2014, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 5 980 m². La surface de plancher créée atteint 1 545 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 545 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 Fbg de Montbeliard, Delle (90100).

Références cadastrales : BL, 244.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Delle (90100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 545 m² · Variation nette totale : 1 545 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 545 m²0 m²0 m²0 m²1 545 m²1 545 m²
Total0 m²1 545 m²0 m²0 m²0 m²1 545 m²1 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 545 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 545 m²
Superficie du terrain5 980 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 545 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09003313A0017
  • Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Delle (90100). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 545 m², 0 m² et parcelle de 5 980 m².