Permis de construire à Degagnac (46340) - 479 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°04608715G0020 délivré le 2015/06/29 à Degagnac autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 479 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (512 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 29 juin 2015 par la commune de Degagnac. Implanté Lieu-dit MAS DE COUDERC, à Degagnac (46340), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MAS DE COUDERC.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 520 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (256 m² issues de transformation, 256 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 256 m² d’habitation et 223 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 479 m².
Degagnac compte 642 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit MAS DE COUDERC, Degagnac (46340).
Références cadastrales : G, 671.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Degagnac (46340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 479 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 223 m² |
| Total | 479 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 479 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 256 m² |
| Total détail | 256 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 479 m² |
| Superficie du terrain | 4 520 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04608715G0020
- Code commune INSEE : 46087 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Degagnac (46340). Les travaux prévoient des transformations pour 512 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 4 520 m².
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