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Permis de construire n°PC 0692752300030 à Décines-Charpieu (69) pour 47 logements délivré le 18 décembre 2023 à KANE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692752300030 délivré le 18 décembre 2023 par la ville de Décines-Charpieu (69150), pour un projet situé 3 Rue Copernic, DECINES-CHARPIEU (69150). Le programme prévoit 47 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 087 m².

Programme et contexte

En juin 2023, KANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Copernic, DECINES-CHARPIEU (69150), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2023 par la Ville de Décines-Charpieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 2 582 m² sur une emprise foncière de 2 087 m². La surface de plancher créée atteint 2 582 m² dont habitation (2 478 m²) et locaux (104 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 582 m²
  • Surface du terrain : 2 087 m²
  • Référence cadastrale : AY 450

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/18
Foncier2 087 m²
Surface construite2 582 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés47
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KANE
  • SIREN : 829519545
  • SIRET : 82951954500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LYON 02 (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 582 m²
Variation nette totale 2 582 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 2 478 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0416000 47
0,0 % 87,2 % 12,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 47 (100,0 %) · en résidence : 47 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 47 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 25 jours.

  • Autorisation : 18 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692752300030
  • Code commune INSEE : 69275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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