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Autorisation d’urbanisme PC n°0692752100257 à Decines-Charpieu (69150) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692752100257). Le projet est situé au 15 RUE GAMBETTA à Decines-Charpieu (69150). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 820 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 452 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 452 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE GAMBETTA, Decines-Charpieu (69150).

Références cadastrales : CO, 9.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RSG DEVELOPPEMENT (SIREN 898937826, SIRET 89893782600011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON 01 (69001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 452 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation452 m²0 m²452 m²0 m²452 m²0 m²452 m²
Total452 m²0 m²452 m²0 m²452 m²0 m²452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée452 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)452 m²
Superficie du terrain820 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite452 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692752100257
  • Code commune INSEE : 69275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Decines-Charpieu (69150). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 452 m² et parcelle de 820 m².