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Autorisation d’urbanisme PC n°0692752000048 à Decines-Charpieu (69150) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692752000048). Le projet est situé au 64 B RUE PAUL BERT à Decines-Charpieu (69150). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 janvier 2021, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 3 412 m². La surface de plancher créée atteint 938 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 195 m².

Localisation du projet

Adresse : 64 B RUE PAUL BERT, Decines-Charpieu (69150).

Références cadastrales : AS, 416.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : DECINES-CHARPIEU (69150).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 195 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation257 m²938 m²0 m²0 m²0 m²938 m²1 195 m²
Autres locaux non résidentiels901 m²0 m²0 m²901 m²0 m²-901 m²0 m²
Total1 158 m²938 m²0 m²901 m²0 m²37 m²1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
4 pièces7
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée938 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 195 m²
Superficie du terrain3 412 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692752000048
  • Code commune INSEE : 69275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Decines-Charpieu (69150). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 938 m², 0 m² et parcelle de 3 412 m².