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Déclaration préalable n°DP 0692751700155 à Décines-Charpieu (69) pour un logement non opposée le 16 janvier 2018 à COURTY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692751700155 délivré le 16 janvier 2018 par la ville de Décines-Charpieu (69150), pour un projet situé 1 Rue Andre Brun, DECINES-CHARPIEU (69150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 786 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, COURTY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue Andre Brun, DECINES-CHARPIEU (69150), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2018 par la Ville de Décines-Charpieu.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 400 m² sur une emprise foncière de 786 m². La surface de plancher après travaux atteint 400 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (239 m²) et locaux (161 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 239,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 786 m²
  • Référence cadastrale : AS 465

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/16
Foncier786 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COURTY
  • SIREN : 429332794
  • SIRET : 42933279400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DECINES-CHARPIEU (69150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 239 m²
Autres locaux non résidentiels 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 161 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 69 m²
Total 400 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692751700155
  • Code commune INSEE : 69275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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