← Retour à la liste des autorisations sur la commune Décines-Charpieu

Autorisation d’urbanisme PC n°0692751700001 à Decines-Charpieu (69150) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692751700001). Le projet est situé au 44 Rue de la Fraternite à Decines-Charpieu (69150). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 852 m². La surface de plancher créée atteint 33 m². Le projet convertit 279 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 312 m².

Localisation du projet

Adresse : 44 Rue de la Fraternite, Decines-Charpieu (69150).

Références cadastrales : AW, 753.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LYON (69007).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 312 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation279 m²33 m²279 m²0 m²279 m²33 m²312 m²
Total279 m²33 m²279 m²0 m²279 m²33 m²312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée33 m²
Surface transformée279 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)312 m²
Superficie du terrain852 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692751700001
  • Code commune INSEE : 69275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Decines-Charpieu (69150). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 33 m², 279 m² et parcelle de 852 m².