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Autorisation d’urbanisme PC n°0692751600016 à Decines-Charpieu (69150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692751600016). Le projet est situé au 4 Rue Jules Ferry à Decines-Charpieu (69150). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2016, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 4 825 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 432 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 432 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Jules Ferry, Decines-Charpieu (69150).

Références cadastrales : AS, 100, AS, 508, AS, 556.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : MEYZIEU (69330).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 432 m² · Variation nette totale : 1 445 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation485 m²2 432 m²0 m²485 m²0 m²1 947 m²2 432 m²
Autres locaux non résidentiels502 m²0 m²0 m²502 m²0 m²-502 m²0 m²
Total987 m²2 432 m²0 m²987 m²0 m²1 445 m²2 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces8
3 pièces19
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Logements supprimés2
Surface créée2 432 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée485 m²
Surface après travaux (totale)2 432 m²
Superficie du terrain4 825 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692751600016
  • Code commune INSEE : 69275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Decines-Charpieu (69150). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 432 m², 0 m² et parcelle de 4 825 m².