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Permis de construire à Decazeville (12300) - 909 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01208924A0010 délivré le 2024/11/04 à DECAZEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 909 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIFROST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (988 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 4 novembre 2024 par la commune de DECAZEVILLE. Implanté 6 RUE GAMBETTA, à Decazeville (12300), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BIFROST.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 390 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (494 m² issues de transformation, 494 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 812 m² d’habitation et 97 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 909 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

DECAZEVILLE compte 5 111 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE GAMBETTA, Decazeville (12300).

Références cadastrales : AM, 45.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIFROST (SIREN 852353218, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DECAZEVILLE (12300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 909 m² · Surface après travaux (totale) : 909 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation318 m²0 m²494 m²0 m²0 m²494 m²812 m²
Autres locaux non résidentiels591 m²0 m²0 m²0 m²494 m²-494 m²97 m²
Total909 m²0 m²494 m²0 m²494 m²0 m²909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce494 m²
Total détail494 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)909 m²
Superficie du terrain390 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite909 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01208924A0010
  • Code commune INSEE : 12089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Decazeville (12300). Les travaux prévoient des transformations pour 988 m²; la surface après travaux atteint 909 m². Le terrain couvre 390 m².

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