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Autorisation d’urbanisme PC n°01208922A0013 à DECAZEVILLE (12300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01208922A0013). Le projet est situé au 19 RUE GAMBETTA à DECAZEVILLE (12300). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 décembre 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 555 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 486 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 618 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE GAMBETTA, DECAZEVILLE (12300).

Références cadastrales : AM, 118.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITER 12 (SIREN 398441543, SIRET 39844154300020, APE 88.99B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité ONET-LE-CHATEAU (12850)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 618 m² · Variation nette totale : -46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation486 m²0 m²617 m²0 m²486 m²131 m²617 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²131 m²-131 m²-131 m²
Autres locaux non résidentiels178 m²0 m²0 m²46 m²0 m²-46 m²132 m²
Total664 m²0 m²617 m²46 m²617 m²-46 m²618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
En résidence12
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée486 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)618 m²
Superficie du terrain555 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01208922A0013
  • Code commune INSEE : 12089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DECAZEVILLE (12300). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 486 m² et parcelle de 555 m².