Permis de construire à Decazeville (12300) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°01208917A1007 délivré le 2017/09/08 à DECAZEVILLE autorise une diminution de surface pour un programme de 99 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 248 m² sur 15 RUE MARUEJOULS. Il prévoit ensuite 99 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de DECAZEVILLE. Implanté 15 RUE MARUEJOULS, à Decazeville (12300), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 478 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 99 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DECAZEVILLE compte 5 111 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE MARUEJOULS, Decazeville (12300).
Références cadastrales : AM, 252, AM, 255.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU (12850).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : -149 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | -248 m² | 0 m² |
| Total | 248 m² | 99 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | -149 m² | 99 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 99 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 99 m² |
| Superficie du terrain | 478 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01208917A1007
- Code commune INSEE : 12089 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Decazeville (12300). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des démolitions de 248 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 478 m².
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