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Permis de construire n°PC 01422022P0024 à Deauville (14) pour 2 logements délivré le 22 septembre 2022 à SCI EMRA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01422022P0024 délivré le 22 septembre 2022 par la ville de Deauville (14800), pour un projet situé 6 Rue du Val Fleuri, DEAUVILLE (14800). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 207 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI EMRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue du Val Fleuri, DEAUVILLE (14800), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2022 par la Ville de Deauville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 430 m² sur une emprise foncière de 1 207 m². La surface de plancher créée atteint 430 m² dont habitation (430 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 215,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 430 m²
  • Surface du terrain : 1 207 m²
  • Référence cadastrale : AO 353, AO 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/22
Foncier1 207 m²
Surface construite430 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EMRA
  • SIREN : 798987152
  • SIRET : 79898715200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 430 m²
Variation nette totale 245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 430 m² 0 m² 185 m² 0 m² 245 m² 430 m²
Total 185 m² 430 m² 0 m² 185 m² 0 m² 245 m² 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000101 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422022P0024
  • Code commune INSEE : 14220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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