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Permis de construire n°PC 01422020P0015 à Deauville (14) pour 17 logements délivré le 4 septembre 2020 à PARTELIOS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01422020P0015 délivré le 4 septembre 2020 par la ville de Deauville (14800), pour un projet situé 48-58 Rue Castor, DEAUVILLE (14800). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 586 m².

Programme et contexte

En mai 2020, PARTELIOS IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 48-58 Rue Castor, DEAUVILLE (14800), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2020 par la Ville de Deauville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 877 m² sur une emprise foncière de 586 m². La surface de plancher créée atteint 877 m² dont habitation (877 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 877 m²
  • Surface du terrain : 586 m²
  • Référence cadastrale : AI 766, AI 767, AI 768

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2020
Foncier586 m²
Surface construite877 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARTELIOS IMMOBILIER
  • SIREN : 381923580
  • SIRET : 38192358000033
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT CONTEST (14280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 336 m²
Surface après travaux (totale) 877 m²
Variation nette totale 541 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 171 m² 877 m² 0 m² 171 m² 0 m² 706 m² 877 m²
Autres locaux non résidentiels 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 0 m²
Total 336 m² 877 m² 0 m² 336 m² 0 m² 541 m² 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3103100 17
17,6 % 58,8 % 17,6 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 4 (23,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422020P0015
  • Code commune INSEE : 14220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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