Permis de construire n°PC 0400882400029 à Dax (40) pour 53 logements délivré le 25 novembre 2024 à BOUYGUES IMMOBILIER
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0400882400029 délivré le 25 novembre 2024 par la ville de Dax (40100), pour un projet situé Route de Saubagnacq, DAX (40100). Le programme prévoit 53 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 180 m².
Programme et contexte
En mai 2024, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Saubagnacq, DAX (40100), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2024 par la Ville de Dax.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 53 logements portant la surface de plancher totale à 3 402 m² sur une emprise foncière de 10 180 m². La surface de plancher créée atteint 3 402 m² dont habitation (3 402 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mai 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 402 m²
- Surface du terrain : 10 180 m²
- Référence cadastrale : CD 406
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Route de Saubagnacq, Dax (40100)
- Département : Landes (40)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
- SIREN : 562091546
- SIRET : 56209154601272
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 53 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Autre annexe
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 190 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 402 m² |
| Variation nette totale | 3 212 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 402 m² | 3 402 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -190 m² | 0 m² |
| Total | 190 m² | 3 402 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 3 212 m² | 3 402 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 17 | 14 | 0 | 0 | 53 |
| 1,9 % | 39,6 % | 32,1 % | 26,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 53 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 53 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 16 (30,2 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 6 jours.
- Autorisation : 25 novembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 9 mois 8 jours
- Chantier en cours depuis : 3 mois 6 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0400882400029
- Code commune INSEE : 40088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 25 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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