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Déclaration préalable n°DP 0400882100248 à Dax (40) pour 23 logements non opposée le 13 octobre 2021 à SARL TUC D EAUZE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0400882100248 délivré le 13 octobre 2021 par la ville de Dax (40100), pour un projet situé 9 Rue du Tuc D Eauze, DAX (40100). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 334 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SARL TUC D EAUZE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 9 Rue du Tuc D Eauze, DAX (40100), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2021 par la Ville de Dax.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 247 m² sur une emprise foncière de 334 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 247 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 247 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 247 m²
  • Surface du terrain : 334 m²
  • Référence cadastrale : AD 336

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/13
Foncier334 m²
Surface construite1 247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL TUC D EAUZE
  • SIREN : 518274741
  • SIRET : 51827474100017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DAX (40100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 247 m²
Surface après travaux (totale) 1 247 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
Autres locaux non résidentiels 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² -1 247 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 247 m²
Total 1 247 m² 0 m² 1 247 m² 0 m² 1 247 m² 0 m² 1 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1742000 23
73,9 % 17,4 % 8,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0400882100248
  • Code commune INSEE : 40088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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