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Autorisation d’urbanisme PC n°00707820A0019 à DAVEZIEUX (07430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00707820A0019). Le projet est situé au PLANTAS à DAVEZIEUX (07430). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2021, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 6 258 m². La surface de plancher créée atteint 1 366 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 366 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : PLANTAS, DAVEZIEUX (07430).

Références cadastrales : AE, 12, AE, 10, AE, 13.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Valence (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 366 m² · Variation nette totale : 1 366 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 366 m²0 m²0 m²0 m²1 366 m²1 366 m²
Total0 m²1 366 m²0 m²0 m²0 m²1 366 m²1 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4
4 pièces8
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 366 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 366 m²
Superficie du terrain6 258 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 366 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00707820A0019
  • Code commune INSEE : 07078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAVEZIEUX (07430). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 366 m², 0 m² et parcelle de 6 258 m².