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Autorisation d’urbanisme PC n°00707816A0013 à DAVEZIEUX (07430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00707816A0013). Le projet est situé au Rue des Colombes - Tartave à DAVEZIEUX (07430). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 novembre 2016, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 3 207 m². La surface de plancher créée atteint 2 435 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 435 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Colombes - Tartave, DAVEZIEUX (07430).

Références cadastrales : AD, 397, AD, 401, AD, 406.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIONALE CONSTRUCTION (SIREN 348527441, SIRET 34852744100011, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNONAY (07100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 435 m² · Variation nette totale : 2 435 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 120 m²0 m²0 m²0 m²2 120 m²2 120 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²315 m²0 m²0 m²0 m²315 m²315 m²
Total0 m²2 435 m²0 m²0 m²0 m²2 435 m²2 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces9
4 pièces7
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée2 435 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 435 m²
Superficie du terrain3 207 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 février 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00707816A0013
  • Code commune INSEE : 07078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAVEZIEUX (07430). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 2 435 m², 0 m² et parcelle de 3 207 m².