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Autorisation d’urbanisme PC n°00707815A0023 à Davezieux (07430) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00707815A0023). Le projet est situé au 198 RUE benoit belat à Davezieux (07430). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 399 m². La surface de plancher créée atteint 284 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 374 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 198 RUE benoit belat, Davezieux (07430).

Références cadastrales : AC, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI COUIX (SIREN 533869962, SIRET 53386996200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Annonay (07100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 284 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²284 m²0 m²0 m²0 m²284 m²374 m²
Total90 m²284 m²0 m²0 m²0 m²284 m²374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée284 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)374 m²
Superficie du terrain1 399 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite374 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00707815A0023
  • Code commune INSEE : 07078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Davezieux (07430). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 284 m², 0 m² et parcelle de 1 399 m².