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Autorisation d’urbanisme PC n°07116919S0003 à DAVAYE (71960) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07116919S0003). Le projet est situé au 131 route de Macon à DAVAYE (71960). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 16 000 m². La surface de plancher créée atteint 418 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 379 m².

Localisation du projet

Adresse : 131 route de Macon, DAVAYE (71960).

Références cadastrales : ZB, 96, ZB, 250, ZB, 94.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES DEUX ROCHES - CHATEAU D'ANTUGNAC (SIREN 333431831, SIRET 33343183100028, APE 01.21Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité DAVAYE (71960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 379 m² · Variation nette totale : 418 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²460 m²
Autres locaux non résidentiels3 691 m²228 m²0 m²0 m²0 m²228 m²3 919 m²
Total3 961 m²418 m²0 m²0 m²0 m²418 m²4 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée418 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 379 m²
Superficie du terrain16 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 919 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07116919S0003
  • Code commune INSEE : 71169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAVAYE (71960). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 418 m², 0 m² et parcelle de 16 000 m².