Permis de construire à Daux (31700) - 203 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03116023W0005 délivré le 2023/06/21 à DAUX autorise une construction neuve pour un programme de 203 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ANITA, le programme résidentiel autorise la construction de 203 m² sur 3604 ROUTE DE TOULOUSE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 juin 2023 par la commune de DAUX. Implanté 3604 ROUTE DE TOULOUSE, à Daux (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA CAOUECO.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ANITA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 950 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 203 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
DAUX compte 2 508 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI ANITA (SIREN 951116052, SIRET 95111605200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CORNEBARRIEU (31700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
203 m²
0 m²
0 m²
0 m²
203 m²
203 m²
Total
0 m²
203 m²
0 m²
0 m²
0 m²
203 m²
203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
1
Surface créée
203 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
203 m²
Superficie du terrain
950 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Daux (31700). Les travaux prévoient la création de 203 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 950 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Daux (31700)
Autres permis de construire de logements dans la commune
