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Permis de construire à Daux (31700) - 1 194 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03116016W0032 délivré le 2016/11/23 à DAUX autorise une construction neuve pour un programme de 1 194 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 194 m² sur CH DE LA MOULINE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 novembre 2016 par la commune de DAUX. Implanté CH DE LA MOULINE, à Daux (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par organismes hlm.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 7 524 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 194 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 194 m².

DAUX compte 2 508 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE LA MOULINE, Daux (31700).

Références cadastrales : A, 722.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : TOULOUSE (31300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 194 m² · Variation nette totale : 1 194 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 194 m²0 m²0 m²0 m²1 194 m²1 194 m²
Total0 m²1 194 m²0 m²0 m²0 m²1 194 m²1 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 194 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 194 m²
Superficie du terrain7 524 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 194 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 56 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116016W0032
  • Code commune INSEE : 31160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Daux (31700). Les travaux prévoient la création de 1 194 m²; la surface après travaux atteint 1 194 m². Le terrain couvre 7 524 m².

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