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Permis de construire à Daux (31700) - 218 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03116016W0015 délivré le 2016/09/07 à DAUX autorise une extension de surface pour un programme de 218 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL MP31 PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 218 m² sur 1 LOT JARDIN DE LA TUILERIE. Déposé en été 2016, autorisé le 7 septembre 2016 par la commune de DAUX. Implanté 1 LOT JARDIN DE LA TUILERIE, à Daux (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL MP31 PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 10 569 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 218 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 218 m².

DAUX compte 2 508 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 LOT JARDIN DE LA TUILERIE, Daux (31700).

Références cadastrales : C, 709.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL MP31 PROMOTION (SIREN 803580505, SIRET 80358050500011, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BRETX (31530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²218 m²
Total0 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée218 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)218 m²
Superficie du terrain10 569 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116016W0015
  • Code commune INSEE : 31160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Daux (31700). Les travaux prévoient la création de 218 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 10 569 m².

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