Permis de construire à Daumazan-Sur-Arize (09350) - 161 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00910512G0007 délivré le 2013/02/25 à Daumazan-sur-Arize autorise une construction neuve pour un programme de 195 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 195 m² sur Lassere et Cascar. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 février 2013 par la commune de Daumazan-sur-Arize. Implanté Lassere et Cascar, à Daumazan-Sur-Arize (09350), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 565 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 161 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 195 m².
Daumazan-sur-Arize compte 773 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lassere et Cascar, Daumazan-Sur-Arize (09350).
Références cadastrales : B, 1280, B, 1281, B, 1282.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Bordes-sur-Arize (09350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : 195 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 195 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 195 m² |
| Superficie du terrain | 7 565 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00910512G0007
- Code commune INSEE : 09105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Daumazan-Sur-Arize (09350). Les travaux prévoient la création de 195 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 7 565 m².
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