Permis de construire à Daubeuf-Serville (76110) - 303 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07621319G0002 délivré le 2019/12/12 à DAUBEUF-SERVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 303 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (606 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 12 décembre 2019 par la commune de DAUBEUF-SERVILLE. Implanté LE CHATEAU, à Daubeuf-Serville (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 9 729 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (303 m² issues de transformation, 303 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 303 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DAUBEUF-SERVILLE compte 396 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE CHATEAU, Daubeuf-Serville (76110).
Références cadastrales : A, 298.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS (75007).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | -303 m² | 0 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 303 m² |
| Total détail | 303 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 303 m² |
| Superficie du terrain | 9 729 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07621319G0002
- Code commune INSEE : 76213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Daubeuf-Serville (76110). Les travaux prévoient des transformations pour 606 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 9 729 m².
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