Permis de construire à Daubensand (67150) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06708620R0001 délivré le 2020/07/16 à DAUBENSAND autorise une construction neuve pour un programme de 199 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 199 m² sur RUE PRINCIPALE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 juillet 2020 par la commune de DAUBENSAND. Implanté RUE PRINCIPALE, à Daubensand (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 896 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T6+. La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 199 m².
DAUBENSAND compte 428 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE PRINCIPALE, Daubensand (67150).
Références cadastrales : A, 1111, A, 1114, A, 502.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DAUBENSAND (67150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 199 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
199 m²
0 m²
0 m²
0 m²
199 m²
199 m²
Total
0 m²
199 m²
0 m²
0 m²
0 m²
199 m²
199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
2 pièces
1
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
199 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
199 m²
Superficie du terrain
4 896 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/07/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Daubensand (67150). Les travaux prévoient la création de 199 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 4 896 m².
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