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Permis de construire n°PC 07621222M0017 à Darnétal (76) pour un logement délivré le 11 avril 2023 à SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07621222M0017 délivré le 11 avril 2023 par la ville de Darnétal (76160), pour un projet situé 1 Rue Louise Michel, DARNETAL (76160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 345 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Louise Michel, DARNETAL (76160), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2023 par la Ville de Darnétal.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 3 925 m² sur une emprise foncière de 2 345 m². La surface de plancher créée atteint 106 m² dont habitation (0 m²) et locaux (106 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2 272,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 925 m²
  • Surface du terrain : 2 345 m²
  • Référence cadastrale : AP 403, AP 416

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2023
Foncier2 345 m²
Surface construite3 925 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
  • SIREN : 346050024
  • SIRET : 34605002400063
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FECAMP (76400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 819 m²
Surface après travaux (totale) 3 925 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 247 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 272 m²
Autres locaux non résidentiels 1 572 m² 106 m² 0 m² 0 m² 25 m² 81 m² 1 653 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 25 m²
Total 3 819 m² 106 m² 25 m² 0 m² 25 m² 106 m² 3 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 1 jours.

  • Autorisation : 11 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07621222M0017
  • Code commune INSEE : 76212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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