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Autorisation d’urbanisme PC n°07621218M0022 à DARNETAL (76160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621218M0022). Le projet est situé au 10-12 Ancienne Route de Gournay à DARNETAL (76160). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juin 2019, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 1 797 m². La surface de plancher créée atteint 3 019 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 019 m².

Localisation du projet

Adresse : 10-12 Ancienne Route de Gournay, DARNETAL (76160).

Références cadastrales : AP, 141, AP, 175.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L.M.B. (SIREN 799440201, SIRET 79944020100025, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 019 m² · Variation nette totale : 2 663 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation356 m²3 019 m²0 m²356 m²0 m²2 663 m²3 019 m²
Total356 m²3 019 m²0 m²356 m²0 m²2 663 m²3 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)56
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces34
3 pièces17
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Surface créée3 019 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée356 m²
Surface après travaux (totale)3 019 m²
Superficie du terrain1 797 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 019 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621218M0022
  • Code commune INSEE : 76212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DARNETAL (76160). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 3 019 m², 0 m² et parcelle de 1 797 m².