Permis de construire à Darnetal (76160) - 68 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07621218M0005 délivré le 2018/04/20 à DARNETAL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 68 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 49 Route de Rouen. Déposé en hiver 2018, autorisé le 20 avril 2018 par la commune de DARNETAL. Implanté 49 Route de Rouen, à Darnetal (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 776 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (68 m² issues de transformation, 68 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 68 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DARNETAL compte 9 738 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 49 Route de Rouen, Darnetal (76160).
Références cadastrales : AV, 42.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ALENCON (61000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 68 m² | -84 m² | 0 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 68 m² | 16 m² | 68 m² | -16 m² | 68 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 68 m² |
| Total détail | 68 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 68 m² |
| Superficie du terrain | 776 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07621218M0005
- Code commune INSEE : 76212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Darnetal (76160). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 776 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Darnétal (76160)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - de la Ravine - transformation avec extension de surface - 70 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - SADI CARNOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 59 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - de la Lombardie - transformation sans extension ni diminution de surface - 280 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Maugendre - extension de surface sans transformation - 282 m² Habitation
- 2025 - du Roule - nouvelle construction - 161 m² Habitation
- 2025 - de Longpaon - transformation avec diminution de surface - 145 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - DE PREAUX - nouvelle construction - 132 m² Habitation
- 2025 - de Rouen - extension de surface sans transformation - 52 m² Habitation