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Permis de construire n°PC 08023521D0004 à Dargnies (80) pour 7 logements délivré le 17 mars 2022 à AMSOM-HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08023521D0004 délivré le 17 mars 2022 par la ville de Dargnies (80570), pour un projet situé 36 Rue Henri Barbusse, DARGNIES (80570). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, AMSOM-HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 36 Rue Henri Barbusse, DARGNIES (80570), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2022 par la Ville de Dargnies.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 039 m² sur une emprise foncière de 6 000 m². La surface de plancher créée atteint 452 m² dont habitation (452 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 039 m²
  • Surface du terrain : 6 000 m²
  • Référence cadastrale : AC 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/03/2022
Foncier6 000 m²
Surface construite1 039 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMSOM-HABITAT
  • SIREN : 315667410
  • SIRET : 31566741000015
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80084)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 402 m²
Surface après travaux (totale) 1 039 m²
Variation nette totale -363 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 402 m² 452 m² 0 m² 815 m² 0 m² -363 m² 1 039 m²
Total 1 402 m² 452 m² 0 m² 815 m² 0 m² -363 m² 1 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
043000 7
0,0 % 57,1 % 42,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08023521D0004
  • Code commune INSEE : 80235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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