Permis de construire à Dannemarie-Sur-Crete (25410) - 192 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02519518C0008 délivré le 2018/08/03 à DANNEMARIE-SUR-CRETE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 192 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MALOU, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur Rue de la Nouelle. Déposé en été 2018, autorisé le 3 août 2018 par la commune de DANNEMARIE-SUR-CRETE. Implanté Rue de la Nouelle, à Dannemarie-Sur-Crete (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MALOU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 957 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (93 m² issues de transformation, 93 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 192 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DANNEMARIE-SUR-CRETE compte 1 549 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Nouelle, Dannemarie-Sur-Crete (25410).
MALOU (SIREN 831155361, SIRET 83115536100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MISEREY SALINES (25480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
204 m²
0 m²
93 m²
12 m²
93 m²
-12 m²
192 m²
Total
204 m²
0 m²
93 m²
12 m²
93 m²
-12 m²
192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
93 m²
Surface supprimée
12 m²
Surface après travaux (totale)
192 m²
Superficie du terrain
957 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dannemarie-Sur-Crete (25410). Les travaux prévoient des transformations pour 186 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 957 m².
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