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Autorisation d’urbanisme PC n°06806822E0005 à DANNEMARIE !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806822E0005). Le projet est situé au 6 rue de Cernay à DANNEMARIE. Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juin 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 268 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 840 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 rue de Cernay, DANNEMARIE.

Références cadastrales : 03, 623.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LICORNE (SIREN 883047748, SIRET 88304774800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DANNEMARIE (68210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 840 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation678 m²0 m²162 m²0 m²0 m²162 m²840 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²162 m²-162 m²-162 m²
Autres locaux non résidentiels162 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²162 m²
Total840 m²0 m²162 m²0 m²162 m²0 m²840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)840 m²
Superficie du terrain1 268 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806822E0005
  • Code commune INSEE : 68068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DANNEMARIE. Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 268 m².