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Autorisation d’urbanisme PC n°06806813E0005 à Dannemarie (68210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806813E0005). Le projet est situé au RUE du canal à Dannemarie (68210). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2013, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 23 321 m². La surface de plancher créée atteint 3 456 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 456 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE du canal, Dannemarie (68210).

Références cadastrales : 3, 2.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2BGH-IMMO (SIREN 792862864, SIRET 79286286400016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Soultz-Haut-Rhin (68360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 456 m² · Variation nette totale : 3 456 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 256 m²0 m²0 m²0 m²3 256 m²3 256 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Total0 m²3 456 m²0 m²0 m²0 m²3 456 m²3 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Individuel groupé27
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces21
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée3 456 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 456 m²
Superficie du terrain23 321 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806813E0005
  • Code commune INSEE : 68068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dannemarie (68210). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 3 456 m², 0 m² et parcelle de 23 321 m².