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Autorisation d’urbanisme PC n°06806812E0010 à Dannemarie (68210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806812E0010). Le projet est situé au RUE de Belfort à Dannemarie (68210). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juin 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 037 m². La surface de plancher créée atteint 890 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 890 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Belfort, Dannemarie (68210).

Références cadastrales : 1, 214 1.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Dannemarie (68210).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 890 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²793 m²0 m²118 m²0 m²675 m²793 m²
Autres locaux non résidentiels686 m²97 m²0 m²686 m²0 m²-589 m²97 m²
Total804 m²890 m²0 m²804 m²0 m²86 m²890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée890 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée118 m²
Surface après travaux (totale)890 m²
Superficie du terrain1 037 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806812E0010
  • Code commune INSEE : 68068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dannemarie (68210). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 890 m², 0 m² et parcelle de 1 037 m².