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Permis de construire n°PC 05716813V0001 à Danne-et-Quatre-Vents (57) pour 2 logements délivré le 26 juin 2013 à SOCIETE DEPALOR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05716813V0001 délivré le 26 juin 2013 par la ville de Danne-et-Quatre-Vents (57370), pour un projet situé 5 Bonne Fontaine, DANNE-ET-QUATRE-VENTS (57370). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 15 311 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SOCIETE DEPALOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Bonne Fontaine, DANNE-ET-QUATRE-VENTS (57370), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2013 par la Ville de Danne-et-Quatre-Vents.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 172 m² sur une emprise foncière de 15 311 m². La surface de plancher après travaux atteint 172 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (172 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 15 311 m²
  • Référence cadastrale : 7 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/26
Foncier15 311 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DEPALOR
  • SIREN : 370801433
  • SIRET : 37080143300019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 16.21Z
  • Localisation du demandeur : DANNE-ET-QUATRE-VENTS (57370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Autres locaux non résidentiels 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 172 m²
Total 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05716813V0001
  • Code commune INSEE : 57168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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