Permis de construire à Danne-Et-Quatre-Vents (57370) - 172 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°05716813V0001 délivré le 2013/06/26 à Danne-et-Quatre-Vents autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 172 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (344 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juin 2013 par la commune de Danne-et-Quatre-Vents. Implanté 5 Bonne Fontaine, à Danne-Et-Quatre-Vents (57370), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 15 311 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (172 m² issues de transformation, 172 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 172 m².
Danne-et-Quatre-Vents compte 673 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Bonne Fontaine, Danne-Et-Quatre-Vents (57370).
Références cadastrales : 7, 118.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Danne-et-Quatre-Vents (57370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 172 m² |
| Total détail | 172 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 172 m² |
| Superficie du terrain | 15 311 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05716813V0001
- Code commune INSEE : 57168 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Danne-Et-Quatre-Vents (57370). Les travaux prévoient des transformations pour 344 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 15 311 m².
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