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Autorisation d’urbanisme PC n°09003215A0033 à DANJOUTIN !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09003215A0033). Le projet est situé au 38 rue du Docteur Jacquot à DANJOUTIN. Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 232 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 151 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

Localisation du projet

Adresse : 38 rue du Docteur Jacquot, DANJOUTIN.

Références cadastrales : AD, 317.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ERHA (SIREN 788696078, SIRET 78869607800021, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 151 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation151 m²0 m²151 m²0 m²151 m²0 m²151 m²
Total151 m²0 m²151 m²0 m²151 m²0 m²151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée151 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)151 m²
Superficie du terrain1 232 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09003215A0033
  • Code commune INSEE : 90032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DANJOUTIN. Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 151 m² et parcelle de 1 232 m².