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Permis de construire à Les Damps (27340) - 1 082 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02719620A0009 délivré le 2020/10/14 à LES DAMPS autorise une construction neuve pour un programme de 1 082 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 1 082 m² sur Allee des Fresnes. Déposé en été 2020, autorisé le 14 octobre 2020 par la commune de LES DAMPS. Implanté Allee des Fresnes, à Les Damps (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Borne Rouge Lot 18.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 4 080 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 082 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 082 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LES DAMPS compte 1 347 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee des Fresnes, Les Damps (27340).

Références cadastrales : A, 910, A, 768, A, 767.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité EVREUX (27009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 082 m² · Variation nette totale : 1 082 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 082 m²0 m²0 m²0 m²1 082 m²1 082 m²
Total0 m²1 082 m²0 m²0 m²0 m²1 082 m²1 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 082 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 082 m²
Superficie du terrain4 080 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 082 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02719620A0009
  • Code commune INSEE : 27196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Damps (27340). Les travaux prévoient la création de 1 082 m²; la surface après travaux atteint 1 082 m². Le terrain couvre 4 080 m².

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