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Permis de construire à Les Damps (27340) - 3 303 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02719613A0004 délivré le 2013/12/13 à Les Damps autorise une construction neuve pour un programme de 3 303 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 3 303 m² sur ALL des Frenes. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de Les Damps. Implanté ALL des Frenes, à Les Damps (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Borne rouge.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 11 680 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 60 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 3 303 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 303 m².

Les Damps compte 1 347 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL des Frenes, Les Damps (27340).

Références cadastrales : A, 1399, A, 1397, A, 1575.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité vreux (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 303 m² · Variation nette totale : 3 303 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 303 m²	3 303 m²
Total	0 m²	3 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 303 m²	3 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	40
Individuel groupé	16
Collectif (hors résidence)	24

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	40
Surface créée	3 303 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 303 m²
Superficie du terrain	11 680 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 303 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02719613A0004
Code commune INSEE : 27196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Damps (27340). Les travaux prévoient la création de 3 303 m²; la surface après travaux atteint 3 303 m². Le terrain couvre 11 680 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02719613A0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-07-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	643650393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64365039300025
Code postal du demandeur	27000
Localité du demandeur	vreux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	des Frenes
Lieu-dit du terrain	La Borne rouge
Localité du terrain	Les Damps
Code postal du terrain	27340
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1399
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1397
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1575
Superficie du terrain	11680
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	40
Nombre de logements individuels créés	16
Nombre de logements collectifs créés	24
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	16
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	24
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	40
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3303
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3303