← Retour à la liste des autorisations sur la commune Damprichard

Autorisation d’urbanisme PC n°02519322R0010 à DAMPRICHARD (25450) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02519322R0010). Le projet est situé au 1 RUE DES CLOS MAGNIN à DAMPRICHARD (25450). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 12 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 août 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 092 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES CLOS MAGNIN, DAMPRICHARD (25450).

Références cadastrales : AD, 216, AD, 242.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PETERMANN (SIREN 876850124, SIRET 87685012400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité DAMPRICHARD (25450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : -55 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²500 m²0 m²0 m²500 m²500 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²500 m²-500 m²-500 m²
Autres locaux non résidentiels555 m²0 m²0 m²55 m²0 m²-55 m²500 m²
Total555 m²0 m²500 m²55 m²500 m²-55 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain1 092 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02519322R0010
  • Code commune INSEE : 25193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAMPRICHARD (25450). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 092 m².