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Autorisation d’urbanisme PC n°02519322R0004 à DAMPRICHARD (25450) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02519322R0004). Le projet est situé au 1 RUE DE L INDUSTRIE à DAMPRICHARD (25450). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2022, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 4 349 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 080 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE L INDUSTRIE, DAMPRICHARD (25450).

Références cadastrales : AD, 252.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAMMONT IMMO (SIREN 901563411, SIRET 90156341100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 080 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 080 m²0 m²0 m²1 080 m²1 080 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 080 m²-1 080 m²-1 080 m²
Autres locaux non résidentiels1 080 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 080 m²
Total1 080 m²0 m²1 080 m²0 m²1 080 m²0 m²1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces4
3 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés16
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 080 m²
Superficie du terrain4 349 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02519322R0004
  • Code commune INSEE : 25193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAMPRICHARD (25450). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 349 m².