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Autorisation d’urbanisme PC n°02519321R0011 à DAMPRICHARD (25450) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02519321R0011). Le projet est situé au 5255 LE RANG DU MOULIN à DAMPRICHARD (25450). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 065 m². La surface de plancher créée atteint 159 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 476 m².

Localisation du projet

Adresse : 5255 LE RANG DU MOULIN, DAMPRICHARD (25450).

Références cadastrales : E, 396.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JMT (SIREN 821534930, SIRET 82153493000010, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : 159 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation317 m²159 m²0 m²0 m²0 m²159 m²476 m²
Total317 m²159 m²0 m²0 m²0 m²159 m²476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée159 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)476 m²
Superficie du terrain1 065 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite476 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02519321R0011
  • Code commune INSEE : 25193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAMPRICHARD (25450). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 159 m², 0 m² et parcelle de 1 065 m².