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Déclaration préalable n°DP 0771551800007 à Dampmart (77) pour 3 logements non opposée le 12 mars 2018 à COMMUNE DAMPMART

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771551800007 délivré le 12 mars 2018 par la ville de Dampmart (77400), pour un projet situé 6 Rue de Lagny, DAMPMART (77400). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En février 2018, COMMUNE DAMPMART a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rue de Lagny, DAMPMART (77400), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2018 par la Ville de Dampmart.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 200 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (150 m²) et locaux (50 m²). La surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 68

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2018
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DAMPMART
  • SIREN : 217701556
  • SIRET : 21770155600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DAMPMART (77400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 150 m² 0 m² 117 m² 33 m² 150 m²
Autres locaux non résidentiels 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 50 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 33 m²
Total 200 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771551800007
  • Code commune INSEE : 77155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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