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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Dampmart
Détail PC 0771551600004
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0771551600004 délivré le 2016/05/25 à Dampmart autorise une construction neuve pour un programme de 4 928 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par NOVASTRADA, le programme résidentiel autorise la construction de 4 928 m² sur rue du Grand Sentier. Déposé en été 2016, autorisé le 25 mai 2016 par la commune de Dampmart. Implanté rue du Grand Sentier, à Dampmart (77400), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOVASTRADA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 67 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 58 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 4 928 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 928 m² .
Dampmart compte 3 586 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue du Grand Sentier, Dampmart (77400).
Références cadastrales : AB, 1087, AB, 1091, AB, 267.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NOVASTRADA (SIREN 528145014, SIRET 52814501400023, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Paris (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 928 m² · Variation nette totale : 4 928 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 4 928 m² Total 0 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 4 928 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 67 Répartition par typologie Individuel groupé 28 Collectif (hors résidence) 39 Répartition par taille 1 pièce 2 2 pièces 10 3 pièces 27 4 pièces 28
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 67 Surface créée 4 928 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 928 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente - location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 928 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2016/05/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0771551600004 Code commune INSEE : 77155 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dampmart (77400). Les travaux prévoient la création de 4 928 m²; la surface après travaux atteint 4 928 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0771551600004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NOVASTRADA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
528145014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52814501400023
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Grand Sentier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dampmart
Code postal du terrain
77400
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
1087
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
1091
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
267
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
67
Nombre de logements individuels créés
28
Nombre de logements collectifs créés
39
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
28
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
39
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
2
Nombre de logements de 2 pièces créés
10
Nombre de logements de 3 pièces créés
27
Nombre de logements de 4 pièces créés
28
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
23
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4928
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
4928
Tableau des données brutes de l'autorisation.
