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Autorisation d’urbanisme PC n°02519214R0003 à Dampjoux (25190) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02519214R0003). Le projet est situé au 2 PL DE L EGLISE à Dampjoux (25190). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mai 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 188 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 345 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 PL DE L EGLISE, Dampjoux (25190).

Références cadastrales : OA, 53, OA, 52.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Dampjoux (25190).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation221 m²0 m²108 m²14 m²0 m²94 m²315 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²138 m²-138 m²-138 m²
Autres locaux non résidentiels138 m²0 m²30 m²0 m²0 m²30 m²168 m²
Total359 m²0 m²138 m²14 m²138 m²-14 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain2 188 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02519214R0003
  • Code commune INSEE : 25192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dampjoux (25190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 188 m².