← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dampierre-sur-Linotte

Autorisation d’urbanisme PC n°07019721C0008 à Dampierre-sur-Linotte (70230) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07019721C0008). Le projet est situé au 3-5 RUE DES MANERES à Dampierre-sur-Linotte (70230). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 457 m². La surface de plancher créée atteint 372 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 771 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3-5 RUE DES MANERES, Dampierre-sur-Linotte (70230).

Références cadastrales : AB, 466, AB, 403, AB, 362.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (SIREN 217001973, SIRET 21700197300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Dampierre-sur-Linotte (70230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 771 m² · Variation nette totale : 372 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²220 m²
Autres locaux non résidentiels399 m²152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²551 m²
Total399 m²372 m²0 m²0 m²0 m²372 m²771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée372 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)771 m²
Superficie du terrain1 457 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite551 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07019721C0008
  • Code commune INSEE : 70197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dampierre-sur-Linotte (70230). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 372 m², 0 m² et parcelle de 1 457 m².