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Déclaration préalable n°DP 04512216V0012 à Dampierre-en-Burly (45) pour 9 logements non opposée le 23 juin 2016 à COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04512216V0012 délivré le 23 juin 2016 par la ville de Dampierre-en-Burly (45570), pour un projet situé 8 Rue Jules Audry, DAMPIERRE-EN-BURLY (45570). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 038 m².

Programme et contexte

En mai 2016, COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue Jules Audry, DAMPIERRE-EN-BURLY (45570), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2016 par la Ville de Dampierre-en-Burly.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 180 m² sur une emprise foncière de 4 038 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 180 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (886 m²) et locaux (294 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 180 m²
  • Surface du terrain : 4 038 m²
  • Référence cadastrale : AO 137

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2016
Foncier4 038 m²
Surface construite1 180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
  • SIREN : 214501223
  • SIRET : 21450122300017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 180 m²
Surface après travaux (totale) 1 180 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m²
Autres locaux non résidentiels 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Total 1 180 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 1 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04512216V0012
  • Code commune INSEE : 45122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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