← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dammartin-sur-Tigeaux

Permis de construire à Dammartin-Sur-Tigeaux (77163) - 134 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07715414N0020 délivré le 2015/01/23 à DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX autorise une extension de surface pour un programme de 253 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DAM DAM, le programme résidentiel autorise la construction de 134 m² sur 13 Grande Rue. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 janvier 2015 par la commune de DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX. Implanté 13 Grande Rue, à Dammartin-Sur-Tigeaux (77163), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DAM DAM.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 738 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 253 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX compte 1 249 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Grande Rue, Dammartin-Sur-Tigeaux (77163).

Références cadastrales : B, 183, B, 191, B, 760.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DAM DAM (SIREN 800108987, SIRET 80010898700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DAMMARTIN SUR TIGEAUX (77163)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	169 m²	134 m²	0 m²	50 m²	0 m²	84 m²	253 m²
Total	169 m²	134 m²	0 m²	50 m²	0 m²	84 m²	253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	134 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	50 m²
Surface après travaux (totale)	253 m²
Superficie du terrain	738 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite253 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2015/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07715414N0020
Code commune INSEE : 77154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dammartin-Sur-Tigeaux (77163). Les travaux prévoient la création de 134 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 738 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dammartin-sur-Tigeaux (77163)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE DE LA FONTAINE - nouvelle construction - 379 m² Habitation
2025 - rue de la fontaine - extension de surface sans transformation - 224 m² Habitation
2024 - RUE DE LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 106 m² Habitation
2024 - ruelle bourgoin - nouvelle construction - 161 m² Habitation
2024 - RUE DE LA FONTAINE - transformation avec extension de surface - 389 m² Habitation
2024 - ruelle Bourgoin - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2023 - LE MAROIS - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2022 - LES CARREAUX - nouvelle construction - 131 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Dammartin-sur-Tigeaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07715414N0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DAM DAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	800108987
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80010898700010
Code postal du demandeur	77163
Localité du demandeur	DAMMARTIN SUR TIGEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	13 Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
Code postal du terrain	77163
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	191
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	760
Superficie du terrain	738
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	6
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	true
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	50
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	253