Permis de construire à Dammartin-Marpain (39290) - 293 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03918813D0002 délivré le 2014/02/22 à Dammartin-Marpain autorise une transformation sans extension pour un programme de 293 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (586 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 22 février 2014 par la commune de Dammartin-Marpain. Implanté 42 RUE PRINCIPALE, à Dammartin-Marpain (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 477 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (293 m² issues de transformation, 293 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 293 m².
Dammartin-Marpain compte 346 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 42 RUE PRINCIPALE, Dammartin-Marpain (39290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Frasne-les-Meulieres (39290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 293 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
293 m²
0 m²
293 m²
0 m²
293 m²
293 m²
Total
293 m²
0 m²
293 m²
0 m²
293 m²
293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
293 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
293 m²
Superficie du terrain
2 477 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/02/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dammartin-Marpain (39290). Les travaux prévoient des transformations pour 586 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 2 477 m².
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